Conditions d'utilisation

1. Objet

VOTAR fournit un service logiciel permettant de créer des sites de vote, d’enregistrer des candidatures, de collecter des votes payants et de reverser les fonds aux organisateurs, après déduction des commissions.

2. Compte

L’ouverture d’un compte organisateur requiert des informations exactes (identité, e-mail, numéro WhatsApp). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte peut être suspendu en cas d’usage frauduleux, d’impayés ou de non-respect des présentes.

3. Concours et contenus

L’organisateur est seul responsable du contenu publié (photos, textes, règles du concours, traitement des candidats). Il garantit disposer des droits nécessaires et que le concours n’enfreint aucune loi applicable.

VOTAR peut retirer un contenu ou un concours manifestement illicite, frauduleux, ou contraire à l’ordre public, sans préavis.

4. Votes

Un vote n’est comptabilisé qu’après confirmation du paiement par le prestataire. Les classements affichés sont indicatifs jusqu’à clôture officielle par l’organisateur. Les litiges entre votants, candidats et organisateurs relèvent de l’organisateur, sauf défaillance technique imputable à VOTAR.

5. Disponibilité

Nous visons un service continu, sans garantie d’absence d’interruption. Une maintenance peut être réalisée. VOTAR n’est pas responsable des pannes des opérateurs de paiement, des réseaux télécoms ou d’Internet.

6. Propriété intellectuelle

La marque VOTAR, le logiciel et l’interface restent notre propriété. Les contenus d’un concours restent la propriété de l’organisateur, qui nous accorde une licence d’hébergement et d’affichage le temps du service.

7. Responsabilité

VOTAR agit en qualité de prestataire technique. L’organisateur reste responsable de ses obligations fiscales, de ses relations avec les candidats et de la communication autour du concours. Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes effectivement perçues au titre du concours concerné sur les trois derniers mois.

8. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date affichée en tête de page fait foi. L’usage continu du service après publication vaut acceptation.

9. Contact

Pour toute question : page contact ou contact@vote-for.me.